Conditions
Conditions d'utilisation Smart Dress
Les présentes Conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de l'application Smart Dress.
Dernière mise à jour : 2 février 2026
Ce document reprend les conditions affichées dans l'application Smart Dress. Il doit être validé par un conseil juridique avant toute publication définitive.
Éditeur
L'application Smart Dress est éditée par SMARTDRESS, Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 €, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de Monaco sous le numéro 25S09972, dont le siège social est situé c/o MBC2, 1 rue du Gabian, 98000 Monaco, Monaco. Les mentions légales complètes figurent sur la page dédiée.
1. Objet
Smart Dress est une application destinée à aider les utilisateurs à organiser leur dressing et à obtenir des suggestions de tenues grâce à des outils numériques et d'intelligence artificielle.
2. Accès à l'application
L'application est accessible sur appareils mobiles compatibles. L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment.
La création d'un compte est nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités. L'utilisateur doit être âgé d'au moins 15 ans et fournir des informations exactes. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
3. Utilisation de l'application
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser l'application conformément à sa finalité
- Ne pas détourner les fonctionnalités
- Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de l'application
- Ne pas importer de contenus illicites ni d'images représentant un tiers sans son accord
Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension ou la suppression de l'accès.
4. Contenu utilisateur
Les contenus fournis par l'utilisateur (photos, informations) restent sa propriété. En utilisant l'application, l'utilisateur autorise Smart Dress à traiter ces contenus uniquement dans le cadre des fonctionnalités proposées.
5. Fonctionnalités d'intelligence artificielle
Les suggestions de tenues sont générées à l'aide de l'intelligence artificielle Google Gemini. Les contenus que vous soumettez à ces fonctionnalités sont transmis à ce service tiers dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.
Les résultats produits par l'IA sont fournis à titre indicatif et peuvent comporter des imprécisions. Ils ne constituent pas un conseil professionnel.
6. Achats et abonnements
Le téléchargement de l'application est gratuit. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter un abonnement facturé par Apple selon les conditions de l'App Store.
La gestion, le renouvellement et la résiliation s'effectuent dans les réglages de votre compte Apple. Les demandes de remboursement relèvent d'Apple.
7. Responsabilité
L'application est fournie « en l'état ». L'éditeur ne garantit pas l'absence totale d'erreurs ou d'interruptions et ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation de l'application.
Les suggestions fournies par l'application sont données à titre indicatif.
Aucune stipulation des présentes conditions ne limite les droits que la loi reconnaît aux consommateurs, ni la responsabilité de l'éditeur en cas de faute lourde ou dolosive.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de l'application (logos, textes, interfaces, fonctionnalités) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de l'éditeur.
9. Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'application.
L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après information de l'utilisateur sauf urgence.
10. Modification des conditions
Les présentes Conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment. La poursuite de l'utilisation de l'application vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit monégasque.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de la Principauté de Monaco sont compétents. Les consommateurs résidant dans l'Union européenne conservent le bénéfice des dispositions impératives de la loi de leur pays de résidence, y compris la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.
12. Contact
Pour toute question concernant l'application ou les présentes conditions :
Adresse postale : c/o MBC2, 1 rue du Gabian, 98000 Monaco, Monaco